L'inertie de la RRH sanctionnée par son licenciement.

Dans un Arrêt en date du 8 mars 2017 (n°15-24406), la Cour de cassation a justifié le licenciement disciplinaire d'une salariée Responsable de Ressources Humaines qui a fait preuve d'inertie face aux dérives managériales d'un Directeur de magasin, par ailleurs licencié pour faute grave. La salariée soutenait qu'elle n'avait pas connaissance des comportements du Directeur, à l'égard duquel elle devait, en tout état de cause, obéir. 

L'analyse des faits avait conduit les Juges d'appel à conclure que la salariée avait parfaitement connaissance des agissements de harcèlement moral du Directeur et qu'elle s'y était même associée, notamment en communiquant au Directeur les dénonciations que les salariés lui adressait. La faute de la RRH était accentuée par le fait qu'elle devait contractuellement veiller au climat social et à des conditions optimales pour les collaborateurs.

Ceci étant, la Cour de cassation met sur un même pied d'égalité la complicité active de la RRH et son inertie à mettre un terme aux agissements du Directeur.

Est-ce à dire que la RRH, qualifiée d'"experte en matière d'évaluation et de management des hommes et des équipes" aurait pu être valablement licenciée en raison de sa seule défaillance à dénoncer ?

C'est une option que les Magistrats ont manifestement ouverte à l'heure où le Législateur, par la Loi Sapin, institue une protection des lanceurs d'alerte.